Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par l’entreprise Duval DVL, immatriculée sous le SIRET 848 022 711 00016, dont le siège est situé au 540 rue Charles Viard 74700 Sallanches, et joignable par mail : contact@duvaldvl.com et par téléphone : 07 60 16 61 36.

2. Prestations proposées

Duval DVL propose des services de création de sites internet, référencement naturel (SEO), optimisation de fiches Google My Business, publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads), ainsi que d’autres prestations de marketing digital.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elle devient ferme après signature du devis ou acceptation écrite par email.

4. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

Le paiement peut être exigé en plusieurs fois selon le devis validé. Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraînera des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la réactivité du client ou d’événements extérieurs. Duval DVL ne peut être tenu responsable d’un retard causé par le client ou un cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Duval DVL tant que le paiement intégral n’a pas été reçu. Une fois le solde réglé, les droits sont transférés au client, sauf mention contraire (notamment pour des licences ou plugins tiers).

7. Responsabilité

Duval DVL s’engage à fournir un service professionnel, mais ne garantit pas un positionnement précis dans les moteurs de recherche ni un volume de ventes.

8. Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services commencées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client ne sont pas annulables. Une annulation après validation entraîne la facturation des travaux déjà réalisés.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Duval DVL.

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site www.duvaldvl.com édité par Duval DVL. Toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Duval DVL se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès pour maintenance ou tout autre motif.

3. Contenu du site

Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes…) est la propriété exclusive de Duval DVL. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires sont destinées exclusivement à Duval DVL pour répondre aux demandes et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

6. Liens externe

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont Duval DVL n’est pas responsable du contenu ni de la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Duval DVL ne peut être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à une indisponibilité temporaire.

8. Modifications des CGU

Duval DVL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège de Duval DVL seront seuls compétents.

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